Comment faire pour homologuer un accord amiable / Diane de Tugny

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Tugny, Diane de

Le règlement des litiges négocié entre différentes parties, en dehors des tribunaux, connaît un succès grandissant. Pour donner la même force qu'un jugement à l'accord écrit que vous aurez obtenu, pensez à le faire entériner.

Voir le numéro de la revue «Le Particulier [Paris], 1191, Mars 2022»

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