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Archives parlementaires de 1787 à 1860 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises. 1re série, 1787 à1799. T. XCVIII, Du 3 vendémiaire an III au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) / publ. par l'Institut d'histoire de la Révolution française, Université de Paris I
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Edité par Ed. du CNRS. Paris - 1994
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