L' Obligation de publication et de diffusion des éditeurs de musique / par Henri Desbois

Livre

Desbois, Henri

Edité par Revue internationale du droit d'auteur. Paris - 1968

Voir la série «Revue internationale du droit d'auteur»

Autres documents de la série «Revue internationale du droit d'auteur»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Les Droits d'auteur : aspects essentiels de la jurisprudence française / par Henri Desbois,... | Desbois, Henri

Les Droits d'auteur : aspects essentiels de l...

Livre | Desbois, Henri | 1950

La Notion de fraude à la loi et la jurisprudence française / Henri Desbois,... | Desbois, Henri

La Notion de fraude à la loi et la jurisprude...

Livre | Desbois, Henri | 1927

Le Droit d'auteur : droit français, convention de Berne révisée / par Henri Desbois,... | Desbois, Henri

Le Droit d'auteur : droit français, conventio...

Livre | Desbois, Henri | 1950

Les Conventions internationales du droit d'auteur et des droits voisins / par Henri Desbois,... | Desbois, Henri

Les Conventions internationales du droit d'au...

Livre | Desbois, Henri | 1976

La Conception française du droit moral d'auteur / par Henri Desbois | Desbois, Henri

La Conception française du droit moral d'aute...

Livre | Desbois, Henri | 1963

A propos d'un arrêt relatif aux créations d'auteurs salariés / par Henri Desbois | Desbois, Henri

A propos d'un arrêt relatif aux créations d'a...

Livre | Desbois, Henri | 1976

Chargement des enrichissements...