Pour une médiation plus efficace / Hervé Cabibbo

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Pour une médiation plus efficace / Hervé Cabibbo

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En cas de litige avec un professionnel, tout consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution à l'amiable. Instaurée en 2016 suite à la transposition d'une directive européenne, la procédure peut être facilitée comme le suggère le président de l'instance chargée de son contrôle.

Voir le numéro de la revue «60 millions de consommateurs, 577, Février 2022»

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Description physique: pp.42-43

Date de publication: 2022

Publié dans: 60 millions de consommateurs, 577, Février 2022

ISSN: 1267-8066

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