Bibliothèques de Bourges

Droit professionnel notarial / Jean-François ...

Livre | Pillebout, Jean-François (1937-....). Auteur | 2004

Le manuel de la profession du notaire : le notaire et les autres sujets du droit notarial, déontologie notariale, l'acte notarié et les missions du notaire, relations entre les sujets de droit notarial, le notariat en France et da...

Droit professionnel notarial / Jean Yaigre,.....

Livre | Yaigre, Jean. Auteur | 2000

Le manuel de la profession du notaire : le notaire et les autres sujets du droit notarial, déontologie notariale, l'acte notarié et les missions du notaire, relations entre les sujets de droit notarial, le notariat en France et da...

Le PACS : pacte civil de solidarité / Jean-Fr...

Livre | Pillebout, Jean-François (1937-....). Auteur | 2002

La prestation compensatoire et le divorce / J...

Livre | Hugot, Jean (19..-....) - juriste. Auteur | 2002

Le PACS : pacte civil de solidarité / Jean-Fr...

Livre | Pillebout, Jean-François (1937-....). Auteur | 2007

Le PACS : le pacte civil de solidarité / Jean...

Livre | Pillebout, Jean-François (1937-....). Auteur | 2016

Le PACS : pacte civil de solidarité / Jean-Fr...

Livre | Pillebout, Jean-François (1937-....). Auteur | 2002

Le PACS : pacte civil de solidarité / Jean-Fr...

Livre | Pillebout, Jean-François (1937-....). Auteur | 2007

Le PACS : le pacte civil de solidarité / Jean...

Livre | Pillebout, Jean-François (1937-....). Auteur | 2016

Le PACS / Caroline Mécary,... Flora Leroy-For...

Livre | Mécary, Caroline (1963-....). Auteur | 2001

PACS, le guide pratique / Sylvie Dibos-Lacrou...

Livre | Dibos-Lacroux, Sylvie. Auteur | 2008

Toutes les facettes de ce contrat de vie et ses implications dans la vie pratique. Le guide détaille les droits et les obligations des partenaires, le sort des biens acquis pendant la vie commune, les façons de mettre fin au contr...

Le loup et le chien : un nouveau contrat soci...

Livre | Fernandez, Dominique (1929-....). Auteur | 1999

L'auteur s'interroge sur la fracture de la société française vu les réactions de la gauche et de la droite lors du projet de loi sur le PACS. Un livre de réflexion et de combat qui se demande où en est la question homosexuelle en ...