300 modèles de lettres et de contrats / Patricia Gendrey

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300 modèles de lettres et de contrats / Patricia Gendrey

Livre

Edité par Prat. Paris - 2001

Un guide pour aider à trouver le mot juste et argumenter sa position pour régler les litiges. Des modèles de lettres : modèles d'état des lieux, testaments... Un classement par thème et les références aux textes de loi en vigueur pour chaque cas. De nouveaux modèles : bail de location, statut d'une association, étalement du paiement des droits de succession, promesse de vente...

Note

La couv. porte en plus : "pour protéger vos droits & résoudre vos litiges, famille, citoyenneté, santé, consommation..."
En appendice, choix de documents
Index

Type de document: Livres
Langue: français
Description physique: 444 p. ; couv. ill. en coul. ; 24 cm

Date de publication: 2001

Autre titre

Trois cents modèles de lettres et de contrats (Autre variante du titre)

Cotes

346.4 GEN

Sections

Adultes

ISBN: 2-85890-486-3

Sujets

Classification

Droit

Classification locale 2

agents territoriaux

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