Les sénateurs : élection, mandat, rôle, le Sénat / Jacques Bernot, Jacques Rocca Serra,... | Bernot, Jacques. Auteur
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Les sénateurs : élection, mandat, rôle, le Sénat / Jacques Bernot, Jacques Rocca Serra,...

Livre

Bernot, Jacques. Auteur | Rocca Serra, Jacques (1943-....). Auteur

Edité par Gualino. Paris - 1998

Ils sont élus pour neuf ans au suffrage universel indirect au terme d'élections disputées et leur assemblée ne peut pas être soumise à dissolution. Panorama de leur rôle et de leurs fonctions.

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