Statut général des fonctionnaires : dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux |
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Statut général des fonctionnaires : dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux

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Edité par Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France. Paris - 1998

Une première partie est composée des neuf lois intervenues depuis le 13 juillet 1983 pour fixer le statut des fonctionnaires territoriaux et une deuxième partie présente les dispositions antérieures à cette date mais expressément maintenues en vigueur ou toujours applicables aux agents des collectivités locales et de leurs établissements publics.

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