Bibliothèques de Bourges

PACS, le guide pratique / Sylvie Dibos-Lacrou...

Livre | Dibos-Lacroux, Sylvie. Auteur | 2008

Toutes les facettes de ce contrat de vie et ses implications dans la vie pratique. Le guide détaille les droits et les obligations des partenaires, le sort des biens acquis pendant la vie commune, les façons de mettre fin au contr...

Divorce : le guide pratique / Emmanuèle Valla...

Livre | Vallas-Lenerz, Emmanuèle. Auteur | 2017

Tour d'horizon de l'ensemble des problèmes liés au divorce, des causes (consentement mutuel, faute), aux conséquences (juridiques, pratiques et fiscales), en passant par la procédure. Avec des cas concrets, des références aux text...

Tutelle, curatelle, habilitation familiale / ...

Livre | Vallas-Lenerz, Emmanuèle. Auteur | 2018

Ce guide permet de connaître les règles qui s'appliquent pour désigner un tuteur, ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de le...

La copropriété de A à Z / Sylvie Dibos-Lacrou...

Livre | Dibos-Lacroux, Sylvie. Auteur | 2018

Successions, le guide pratique : le testament...

Livre | Dibos-Lacroux, Sylvie. Auteur | 2008

L'ensemble de la législation en matière de droit des successions, tant dans ses aspects purement juridiques (testament, donations, règles d'évaluation, héritiers réservataires) que pratiques (formalités, démarches, aspects fiscaux...

Travaux et rénovations / Sylvie Dibos-Lacroux

Livre | Dibos-Lacroux, Sylvie. Auteur | 2010

Ce guide, s'adressant à ceux qui désirent faire des travaux et connaître leurs droits, informe sur les autorisations à obtenir, la façon de financer ses travaux et les avantages fiscaux. A jour de la réforme du permis de construir...

Comment faire pour modifier son règlement de ...

Article | SYRACUSE | Le Scornet, Laure | 2021

Ce document essentiel organise les règles de vie de l'immeuble. Malléable, il doit évoluer au gré des besoins et des réglementations. Mais le modifier est tout un art, parfois coûteux.

Loyers et copropriété

Revue | 1949

Code de la copropriété

Livre | France. Auteur | 2015

Copropriété : tout sur l'assemblée générale :...

Livre | Association des responsables de copropriété (France). Auteur | 2007

Un guide juridique, pratique et psychosociologique sur les assemblées générales de copropriétaires : gestion de l'avant, du pendant et de l'après, participants, respect des lois et des droits, moyens à disposition pour régler les ...

Statut de la copropriété et de la multipropri...

Livre | Lannerée, Suzanne. Auteur | 1988

Qui peut pénétrer dans une copropriété ? / Ma...

Article | SYRACUSE | Bertrand, Marianne | 2024

Les parties communes de l'immeuble sont un prolongement du domicile des copropriétaires. En tant que telles, elles sont censées être inviolables. Sauf dans quelques cas, encadrés par la loi.