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Censure et littérature, quel cadre légal ? / Robert Kopp
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Dès son apparition, l'imprimé est suspect aux pouvoirs en place. Le premier mécanisme d'encadrement date de François Ier. C'est le "privilège", l'ancêtre du dépôt légal. Celui qui, après avoir soumis son manuscrit, obtenait une permission d'imprimer, obtenait en même temps le droit exclusif de commercialiser le titre. Cette censure préalable a été abolie par la Révolution, comme nombre d'autres institutions de l'Ancien Régime. Elle était jugée contraire à la liberté d'expression, ainsi définie dès 1789 dans la Déclaration des droits de l'homme : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf répondre de l'abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi . La censure préalable est donc remplacée par une censure a posteriori, la difficulté étant d'apprécier ce qui relève, à une époque donnée, d'un "abus".
Voir le numéro de la revue «Revue des deux mondes (1982), 11, Novembre 2016»
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