Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations- ordonnance n.2016-131 du 10 février 2016 : Commentaire des articles 1100 à 1386-1 du Code civil / Nicolas Dissaux, Christophe Jamin

Livre

Dissaux, Nicolas. Auteur | Jamin, Christophe (1962-....). Auteur

Edité par Dalloz - 2016

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations rendu public le 25 février 2015 : Commentaire article par article / Nicolas Dissaux, Christophe Jamin | Dissaux, Nicolas. Auteur

Projet de réforme du droit des contrats, du r...

Livre | Dissaux, Nicolas. Auteur | 2015

Du même sujet

Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations rendu public le 25 février 2015 : Commentaire article par article / Nicolas Dissaux, Christophe Jamin | Dissaux, Nicolas. Auteur

Projet de réforme du droit des contrats, du r...

Livre | Dissaux, Nicolas. Auteur | 2015

Manuel de droit des obligations / Alain Sériaux,... | Sériaux, Alain (1954-....). Auteur

Manuel de droit des obligations / Alain Séria...

Livre | Sériaux, Alain (1954-....). Auteur | 2014

Droit des obligations / Alain Bénabent,... | Bénabent, Alain (1946-....). Auteur

Droit des obligations / Alain Bénabent,...

Livre | Bénabent, Alain (1946-....). Auteur | 2017

L'essentiel du régime général des obligations / Anne-Marie Galliou-Scanvion | Galliou-Scanvion, Anne-Marie. Auteur

L'essentiel du régime général des obligations...

Livre | Galliou-Scanvion, Anne-Marie. Auteur | 2021

Fiches de droit des obligations. Rappels de cours et exercices corrigés / Arnaud Lecourt | Lecourt, Arnaud. Auteur

Fiches de droit des obligations. Rappels de c...

Livre | Lecourt, Arnaud. Auteur | 2023

Cours de droit des obligations / Lionel Andreu, Nicolas Thomassin | Andreu, Lionel. Auteur

Cours de droit des obligations / Lionel Andre...

Livre | Andreu, Lionel. Auteur | 2016

Chargement des enrichissements...