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Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture : droit de passage, cours communes, écoulement des eaux... / Lucie Guchet
Livre
Edité par Ed. du Puits fleuri. Héricy - 2010
Expose les grandes règles qui régissent les servitudes (obligations imposées au propriétaire d'un bien immeuble), la mitoyenneté, le bornage et le droit de clôture. Avec des extraits du code civil.
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