Comment adopter les critères environnementaux dans les marchés publics / Bastien David | David, Bastien
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Comment adopter les critères environnementaux dans les marchés publics / Bastien David

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La commande publique doit déjà, aujourd'hui, participer à l'atteinte des objectifs de développement durable, notamment environnementaux. Le critère environnemental devra être objectif, précis et en lien avec l'objet ou les conditions d'exécution du marché. Si l'acheteur est tenu, en 2016, d'intégrer un critère environnemental pour apprécier les offres, ils reste libre d'en déterminer la pondération.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2719, 10 Juin 2024»

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