Commande publique. Des règles dérogatoires pour reconstruire après les émeutes / Jérôme Michon | Michon, Jérôme
/5

0 avis

Commande publique. Des règles dérogatoires pour reconstruire après les émeutes / Jérôme Michon

Article

Michon, Jérôme

Une nouvelle ordonnance dispense de publication d'avis et d'allotissement les marchés publics de travaux liés aux émeutes. Un avenant modifiant un marché en cours d'exécution est possible dans certains cas, et les émeutes relèvent de l'imprévision. Un marché global sans distinction de la mission de maîtrise d'oeuvre du volet "travaux" est autorisé pour les travaux liés aux émeutes.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2687, 23 Octobre 2023»

Autres articles du numéro «Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les marchés publics en 100 questions : guide à l'usage des acheteurs, des prestataires de services, des fournisseurs et des entrepreneurs / Jérôme Michon | Michon, Jérôme. Auteur

Les marchés publics en 100 questions : guide ...

Livre | Michon, Jérôme. Auteur | 2004

Sous forme de questions-réponses, ce guide couvre l'ensemble des préoccupations des praticiens en matière de réglementation des marchés publics en France. Les obligations de publicité et de mise en concurrence, le contrôle des mar...

Les marchés publics en 100 questions : guide à l'usage des acheteurs et des prestataires / Jérôme Michon | Michon, Jérôme. Auteur

Les marchés publics en 100 questions : guide ...

Livre | Michon, Jérôme. Auteur | 2007

Commande publique. Marchés de travaux et maîtrise d'oeuvre : le système des décomptes généraux / Jérôme Michon | Michon, Jérôme

Commande publique. Marchés de travaux et maît...

Article | SYRACUSE | Michon, Jérôme | 2024

Une série d'étapes doit être respectée entre le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et le titulaire pour arriver à un décompte général définitif d'un marché de travaux. Un décompte établi irrégulièrement peut être rejeté et l'oub...

Résiliation d'un marché à l'initiative de l'administration / Jérôme Michon | Michon, Jérôme

Résiliation d'un marché à l'initiative de l'a...

Article | SYRACUSE | Michon, Jérôme | 2024

Certaines hypothèses de résiliation sont prévues par le code de la commande publique et d'autres, moins impératives, par les cahiers de clauses administratives et générales (CCAG). L'administration est parfois contrainte de résili...

Commande publique. Modalités de notation des offres des marchés publics / Jérôme Michon | Michon, Jérôme

Commande publique. Modalités de notation des ...

Article | SYRACUSE | Michon, Jérôme | 2024

L'acheteur doit rendre publics les critères d'attribution et leurs conditions de mise en oeuvre, mais pas forcément la méthode de notation. La détermination d'une méthode de notation relève du cas par cas et le juge ne sanctionne ...

Du même sujet

Commande publique. Marchés de travaux et maîtrise d'oeuvre : le système des décomptes généraux / Jérôme Michon | Michon, Jérôme

Commande publique. Marchés de travaux et maît...

Article | SYRACUSE | Michon, Jérôme | 2024

Une série d'étapes doit être respectée entre le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et le titulaire pour arriver à un décompte général définitif d'un marché de travaux. Un décompte établi irrégulièrement peut être rejeté et l'oub...

Recourir à la Vefa sans risque / Bastien David | David, Bastien

Recourir à la Vefa sans risque / Bastien Davi...

Article | SYRACUSE | David, Bastien | 2023

La vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) peut être utilisée afin d'acquérir sans publicité ni mise en concurrence une partie d'un immeuble à construire. La collectivité doit mesurer l'influence qu'elle exerce sur l'ouvrage afi...

Modification du régime d'exclusion des candidats aux marchés publics (La) / Mourad Mergui | Mergui, Mourad

Modification du régime d'exclusion des candid...

Article | SYRACUSE | Mergui, Mourad | 2023

L'exclusion des candidats aux marchés publics est encadrée par la nouvelle rédaction des articles L.2141-1, L.2341-1 et L.3123-1 du code de la commande publique. L'exclusion n'est pas appliquée lorsque le candidat condamné a obten...

Recourir à l'appel à manifestation d'intérêt / Mélanie Roussel | Roussel, Mélanie

Recourir à l'appel à manifestation d'intérêt ...

Article | SYRACUSE | Roussel, Mélanie | 2024

Les domaines de prédilection pour l'organisation d'un appel à manifestation d'intérêt sont l'octroi de subventions et les actes liés à la gestion domaniale. L'organisation d'un appel à manifestation d'intérêt est en revanche prosc...

Savoir manier les interdictions de soumissionner dans les marchés publics / Bastien David | David, Bastien

Savoir manier les interdictions de soumission...

Article | SYRACUSE | David, Bastien | 2024

Il appartient à l'acheteur de vérifier que les candidats ne sont pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner. Les exclusions laissées à l'appréciation de l'acheteur ne peuvent être prononcées qu'après avoir permis au cand...

Commande publique. Modalités de notation des offres des marchés publics / Jérôme Michon | Michon, Jérôme

Commande publique. Modalités de notation des ...

Article | SYRACUSE | Michon, Jérôme | 2024

L'acheteur doit rendre publics les critères d'attribution et leurs conditions de mise en oeuvre, mais pas forcément la méthode de notation. La détermination d'une méthode de notation relève du cas par cas et le juge ne sanctionne ...

Chargement des enrichissements...