Commune peut-elle s'opposer à l'implantation d'éoliennes ? (La) / Olivier Le Bot | Le Bot, Olivier (1979-....)
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Commune peut-elle s'opposer à l'implantation d'éoliennes ? (La) / Olivier Le Bot

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Le Bot, Olivier (1979-....)

Sous la pression de ses administrés, une commune peut vouloir s'opposer à l'implantation d'éoliennes sur son territoire. A cette fin, elle dispose de trois outils juridiques. Pour les éoliennes de plus de 50 mètres, soumises à autorisation environnementale, le maire pourra dissuader le porteur de projet en lui adressant ses observations. La commune peut aussi refuser la délivrance de l'autorisation de construire l'éolienne à laquelle est subordonnée son édification.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2654, 27 Février 2023»

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