Accès aux soins. Que dit la loi "Valletoux" du 27 décembre 2023 ? / Pierre Villeneuve | Villeneuve, Pierre
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Accès aux soins. Que dit la loi "Valletoux" du 27 décembre 2023 ? / Pierre Villeneuve

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Afin de simplifier l'organisation locale de la santé, la loi du 27 décembre 2023 place le territoire de santé comme l'un des premiers indicateurs en termes d'offre de soins. La loi interdit à certains établissements, services sociaux et médicosociaux de recruter en intérim des professionnels de santé et socioéducatifs en début de carrière. Au sein des établissements, le conseil de surveillance délibérera chaque année sur les conditions de mise en oeuvre d'un projet au sein de l'établissement et de ses structures.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2711, 15 Avril 2024»

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