Reconvertir une friche / Etienne Mascré | Mascré, Etienne
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Reconvertir une friche / Etienne Mascré

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Mascré, Etienne

Les friches constituent un gisement foncier qu'il devient nécessaire de mobiliser pour lutter contre la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers. Il est désormais possible d'instituer le droit de préemption urbain sur les friches, même si elles ne sont pas classées en zone U (urbaines) ou AU (à urbaniser) du plan local d'urbanisme. Un tiers intéressé dit "tiers demandeur", peut se substituer au dernier exploitant de l'installation responsable de la pollution pour procéder aux travaux de dépollution.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2692, 27 Novembre 2023»

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