Syracuse

Agents publics. La protection fonctionnelle, ...

Article | SYRACUSE | Cottignies, Sébastien | 2023

Tous les agents qui font l'objet d'une attaque du fait de l'exercice de leurs fonctions bénéficient du droit à la protection fonctionnelle, sauf en cas de faute personnelle ou si l'intérêt général le justifie. L'administration dét...

Agents publics. Sanction disciplinaire et san...

Article | SYRACUSE | Cottignies, Sébastien | 2023

L'indépendance des procédures pénales et disciplinaires est un principe qui permet à l'administration de sanctionner un agent sans nécessairement attendre la décision du juge pénal. L'administration n'est liée que par la matériali...

Agents publics. La suspension conservatoire /...

Article | SYRACUSE | Cottignies, Sébastien | 2024

La suspension est une décision à caractère provisoire et conservatoire, qui vise à écarter temporairement un agent public qui a vraisemblablement commis une faute grave. L'agent suspendu reste en position d'activité et continue de...

Agents publics. Mutation interne : comment év...

Article | SYRACUSE | Cottignies, Sébastien | 2024

Une collectivité territoriale peut, dans l'intérêt du service, modifier d'office l'affectation d'un fonctionnaire. Si le changement d'affectation a pour effet de dégrader des conditions d'emploi de l'intéressé, il s'agira d'une sa...

Agents publics. La rupture conventionnelle, u...

Article | SYRACUSE | Cottignies, Sébastien | 2024

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du lien d'emploi unissant l'administration à ses agents, qui présente l'avantage de la sécurité juridique. Si les conditions de signature de la convention de rupture sont encadrées...

Dialogue social. Les accords collectifs, vers...

Article | SYRACUSE | Cottignies, Sébastien | 2024

Un accord collectif permet de renforcer la qualité du dialogue social en associant les organisations syndicales à la définition de règles relatives aux conditions d'emplois des agents publics. Pour autant, la logique conventionnel...

Rédacteur principal de 2e et 1re classe 2022,...

Livre | 2022

En cas d'accident du travail, faites valoir v...

Article | SYRACUSE | Cheysson-Kaplan, Nathalie | 2023

Les salariés victimes d'un accident du travail peuvent bénéficier d'un régime spécifique d'indemnisation. Voici les conditions requises pour en profiter et le détail des prestations qui vous sont dues.

Les accidents du travail / Jacques Leplat,......

Livre | Leplat, Jacques (1921-....). Auteur | 1979

"Je préfère continuer à me battre" / Cécile A...

Article | SYRACUSE | Andrzejewski, Cécile | 2022

En 2012, Arthur et Vincent sont morts au travail, ensevelis sous des tonnes de sucre. Depuis, leurs compagnes essaient d'obtenir justice.

Pourquoi le travail tue autant en France / Fa...

Article | SYRACUSE | Marlié, Fanny | 2022

Encore trop peu portée dans le débat public, la question des accidents mortels au travail témoigne d'inégalités sociales et d'une organisation globale du travail peu souvent remise en cause.

"Je me suis blessé en télétravail" / Diane de...

Article | SYRACUSE | Tugny, Diane de | 2023

Votre entreprise a mis en place un ou plusieurs jours de télétravail et vous vous êtes blessé, à votre domicile, pendant votre temps de travail ? Cet accident pourra être considéré comme un accident du travail, mieux pris en charg...