Mémoire à consulter et consultation pour le sieur Jacques Laurent Casimir Desbrochers Des Loges,... et dame Anne Suzanne Paichereau-Champreuil,... contre le sieur Pierre-François Paichereau-Champreuil,... / [signé] A. M. J. J. Dupin, Delacroix-Frainville, Tripier

Livre

Dupin, A. M. J. J. | Delacroix-Frainville | Tripier

Edité par Porthmann. [Paris] - 1812

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Précis et consultation pour Mad. Ursule Garot, Ve de M. Jean Thomas d'Aquin Archambault, tutrice de son fils mineur Claude-Thomas d'Aquin Archambault, et M. Louis Ursin Archambault, fils majeur intimés contre Mad. Marie-Thérèse Pâris, veuve de Pierre Archambault, appelante... / [signé] Deseze, Porcher, Chauveau-Lagarde, Tripier, Delacroix-Frainville | Deseze

Précis et consultation pour Mad. Ursule Garot...

Livre | Deseze | 1811

Consultation pour MM. Joly et Possel contre les frères Berthier / [signé] Delacroix-Frainville | Delacroix-Frainville

Consultation pour MM. Joly et Possel contre l...

Livre | Delacroix-Frainville | 1803

Consultation (sur la question de savoir si Elisabeth de Neuchèse a été exclue par Jean Baptiste de Neuchèse... de la succession de la Dame de Raffignac... / [signé] Delacroix-Frainville, Delamalle, Bellart | Delacroix-Frainville

Consultation (sur la question de savoir si El...

Livre | Delacroix-Frainville

Mémoire et consultation : question de droit d'usage : coutume du Berry / [signé] Ferey, Poirier, Delacroix-Frainville | Ferey

Mémoire et consultation : question de droit d...

Livre | Ferey | 1807

Mémoire à consulter pour Madame Marie-Anne Callande, veuve en premières noces de feu le sieur Blanchard-Desrosiers, mariée en secondes noces au sieur Firmin Blondeau, et de lui divorcée ; sur les suites et les effets d'un divorce prononcé sous l'empire de le loi du 20 septembre 1792 / [signé] Delacroix-Frainville, Chabroud | Delacroix-Frainville

Mémoire à consulter pour Madame Marie-Anne Ca...

Livre | Delacroix-Frainville | 1811

Chargement des enrichissements...