Comment adopter les critères environnementaux dans les marchés publics / Bastien David

Article

David, Bastien

La commande publique doit déjà, aujourd'hui, participer à l'atteinte des objectifs de développement durable, notamment environnementaux. Le critère environnemental devra être objectif, précis et en lien avec l'objet ou les conditions d'exécution du marché. Si l'acheteur est tenu, en 2016, d'intégrer un critère environnemental pour apprécier les offres, ils reste libre d'en déterminer la pondération.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2719, 10 Juin 2024»

Autres articles du numéro «Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Recourir à la Vefa sans risque / Bastien David | David, Bastien

Recourir à la Vefa sans risque / Bastien Davi...

Article | SYRACUSE | David, Bastien | 2023

La vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) peut être utilisée afin d'acquérir sans publicité ni mise en concurrence une partie d'un immeuble à construire. La collectivité doit mesurer l'influence qu'elle exerce sur l'ouvrage afi...

Rénovation énergétique. Le cadre de l'expérimentation du tiers-financement / Bastien David | David, Bastien

Rénovation énergétique. Le cadre de l'expérim...

Article | SYRACUSE | David, Bastien | 2023

Le tiers-financement autorise le paiement étalé des travaux au-delà de leur réalisation, ce qui est interdit par principe dans les marchés publics. Le contrat expérimental de performances énergétique reste fondamentalement un marc...

Préparer une délégation de service public pour l'exploitation d'un casino / Bastien David | David, Bastien

Préparer une délégation de service public pou...

Article | SYRACUSE | David, Bastien | 2024

Dans les communes autorisées à ouvrir un casino, ce dernier ne peut être exploité en régie ou par un marché public : une délégation de service public (DSP) est imposée. L'exploitation d'un casino comporte obligatoirement trois act...

Traiter les conflits d'intérêts lors de la passation des contrats de commande publique / Bastien David | David, Bastien

Traiter les conflits d'intérêts lors de la pa...

Article | SYRACUSE | David, Bastien | 2024

Le doute légitime sur l'existence d'un conflit d'intérêts entre le pouvoir adjudicateur et un candidat suffit pour le caractériser. L'exclusion du candidat concerné par un conflit d'intérêt ne doit pas constituer la première meure...

Savoir manier les interdictions de soumissionner dans les marchés publics / Bastien David | David, Bastien

Savoir manier les interdictions de soumission...

Article | SYRACUSE | David, Bastien | 2024

Il appartient à l'acheteur de vérifier que les candidats ne sont pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner. Les exclusions laissées à l'appréciation de l'acheteur ne peuvent être prononcées qu'après avoir permis au cand...

Du même sujet

Copain de l'écologie : prenons soin de la Terre / Anne Lesterlin et Angélique Le Touze | Lesterlin, Anne (1980-....). Auteur

Copain de l'écologie : prenons soin de la Ter...

Livre | Lesterlin, Anne (1980-....). Auteur | 2020

Un tour d'horizon des concepts fondateurs et des enjeux de l'écologie, tels que la protection de la biodiversité, la préservation des ressources naturelles, la réduction des différentes pollutions ou du réchauffement climatique. A...

100 innovations qui vont changer le monde en mieux / Soon Soon Soon | Soon soon soon. Auteur

100 innovations qui vont changer le monde en ...

Livre | Soon soon soon. Auteur | 2017

Présentation d'innovations technologiques et d'expérimentations menées à travers le monde en matière de développement durable, de solidarité, d'action citoyenne ou de protection de l'environnement. ©Electre 2019

Faut-il attendre la croissance ? / Florence Jany-Catrice,... Dominique Méda,... | Jany-Catrice, Florence. Auteur

Faut-il attendre la croissance ? / Florence J...

Livre | Jany-Catrice, Florence. Auteur | 2022

Les économistes prônent un modèle de développement qui ne se mesure plus en accumulation de points de croissance de PIB ou de PNB, ainsi que la mise en place de nouveaux indices de développement davantage centrés sur le bonheur hu...

L'alternative ambiante / Gilles Clément | Clément, Gilles (1943-....). Auteur

L'alternative ambiante / Gilles Clément

Livre | Clément, Gilles (1943-....). Auteur | 2014

Le "jardin planétaire", espace clos, demande en urgence à changer de jardinier, écrit Gilles Clément dans ce texte, paru d'abord dans les Carnets du paysage (avril 2012), dans lequel il plaide pour une pensée écologique qui ne se ...

Mais pourquoi j'ai acheté tout ça !? : stop à la surconsommation / Élise Rousseau | Rousseau, Élise (1977-....). Auteur

Mais pourquoi j'ai acheté tout ça !? : stop à...

Livre | Rousseau, Élise (1977-....). Auteur | 2017

L'auteure dénonce la surconsommation imposée par la publicité, les industriels et la pression sociale, ainsi que les conséquences désastreuses pour l'environnement. Elle propose des solutions viables et concrètes pour arrêter de t...

23 trucs trop rigolos à faire pour devenir un éco-héros / Isabel Thomas | Thomas, Isabel (1979-....). Auteur

23 trucs trop rigolos à faire pour devenir un...

Livre | Thomas, Isabel (1979-....). Auteur | 2016

Des activités variées permettent de sensibiliser l'enfant à l'écologie : cuisine, jardinage, bricolage, etc.

Chargement des enrichissements...