Syracuse

Agents publics. Le point sur les accidents de...

Article | SYRACUSE | Cottignies, Sébastien | 2023

Tout accident survenant sur le lieu et pendant le temps du service est présumé imputable au service de sorte à démontrer que c'est à l'administration de démontrer que la législation protectrice n'est pas applicable. Des circonstan...

Agents publics. Sanction disciplinaire et san...

Article | SYRACUSE | Cottignies, Sébastien | 2023

L'indépendance des procédures pénales et disciplinaires est un principe qui permet à l'administration de sanctionner un agent sans nécessairement attendre la décision du juge pénal. L'administration n'est liée que par la matériali...

Agents publics. La protection fonctionnelle, ...

Article | SYRACUSE | Cottignies, Sébastien | 2023

Tous les agents qui font l'objet d'une attaque du fait de l'exercice de leurs fonctions bénéficient du droit à la protection fonctionnelle, sauf en cas de faute personnelle ou si l'intérêt général le justifie. L'administration dét...

Agents publics. La suspension conservatoire /...

Article | SYRACUSE | Cottignies, Sébastien | 2024

La suspension est une décision à caractère provisoire et conservatoire, qui vise à écarter temporairement un agent public qui a vraisemblablement commis une faute grave. L'agent suspendu reste en position d'activité et continue de...

Rédacteur principal de 2e et 1re classe 2022,...

Livre | 2022

Fonction publique. La nouvelle obligation d'i...

Article | SYRACUSE | Armand, Pauline | 2024

L'employeur public doit communiquer à ses agents les informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions. Cette communication doit leur être adressée dans un délai de sept jours à compter du premier jour ...

Management. Discipline : la sanction, ça a du...

Article | SYRACUSE | Parnaudeau, Maud | 2023

Ayant pour objet de punir les manquements aux obligations statutaires, la sanction disciplinaire est aussi un moyen de déclencher une prise de conscience et de répondre à une exigence d'équité entre agents.

Fonction publique territoriale : le statut en...

Livre | Espinasse, Frédéric. Auteur | 2019

Panorama de la fonction publique territoriale : moyens d'accès, évolutions de carrière, rémunération, droits et obligations. ©Electre 2019

Rédacteur, rédacteur principal de 2e classe 2...

Livre | 2023

Adjoint administratif territorial : concours ...

Livre | 2021

> Présentation du concours et du métierInformations sur le concours et la formationDécouverte du métier à travers 10 questions + entretiens de professionnelsDes conseils pour faire le point sur ses motivations et son projet pro...