Comprendre l'évolution du droit de la vidéoprotection / Yvon Goutal | Goutal, Yvon
/5

0 avis

Comprendre l'évolution du droit de la vidéoprotection / Yvon Goutal

Article

Goutal, Yvon

Concernant l'usage de caméras sur la voie publique, il faut distinguer les deux finalités, à savoir la vidéo-verbalisation, par principe non admise, et la vidéoprotection. Le cadre juridique de la vidéoprotection est mouvant. Dernière modification en date : la loi du 19 mai 2023 relative - entre autres - aux Jeux Olympiques et paralympiques de 2024. Le droit de s'opposer concrètement au traitement de son image ou même de le rectifier, reste impossible pour une personne filmée sur la voie publique.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2700, 29 Janvier 2024»

Autres articles du numéro «Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Prévenir les risques au sein des associations / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Prévenir les risques au sein des associations...

Article | SYRACUSE | Goutal, Yvon | 2023

S'agissant des associations, il est aisé de croire que le risque de conflit d'intérêts est nul. Mais la nature véritable du conflit d'intérêts, au sens légal, impose d'écarter cette idée reçue. Le risque principal réside dans l'ex...

Développement économique. Ce qu'il faut retenir de la loi relative à l'industrie verte / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Développement économique. Ce qu'il faut reten...

Article | SYRACUSE | Goutal, Yvon | 2023

En vue de faciliter la réindustrialisation "verte", la loi du 23 octobre 2023 modifie essentiellement les droits de l'urbanisme et de l'environnement. La loi concerne également le droit de la commande publique, de manière très mar...

Mettre en place la vidéoprotection intelligente / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Mettre en place la vidéoprotection intelligen...

Article | SYRACUSE | Goutal, Yvon | 2024

La loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a implicitement posé une interdiction de principe à l'utilisation de l'intelligence artificielle dans la vidéoprotection. A titre expérimental, la loi a p...

Comment choisir une IA juridique ? / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Comment choisir une IA juridique ? / Yvon Gou...

Article | SYRACUSE | Goutal, Yvon | 2024

L'intelligence artificielle commence à affecter le monde des juristes territoriaux et, plus largement, celui des agents des élus locaux. Ces prestations relèvent d'un marché public, et la mise en concurrence s'impose dès le premie...

Du même sujet

L'essentiel du droit des personnes / Corinne Renault-Brahinsky | Renault-Brahinsky, Corinne. Auteur

L'essentiel du droit des personnes / Corinne ...

Livre | Renault-Brahinsky, Corinne. Auteur | 2022

Le droit des personnes : en cartes mentales / Géraldine Delavaquerie,... | Delavaquerie, Géraldine. Auteur

Le droit des personnes : en cartes mentales /...

Livre | Delavaquerie, Géraldine. Auteur | 2022

Droit des personnes et de la famille / Marjorie Brusorio-Aillaud | Brusorio-Aillaud, Marjorie. Auteur

Droit des personnes et de la famille / Marjor...

Livre | Brusorio-Aillaud, Marjorie. Auteur | 2014

Réussir ses TD : droit des personnes et de la famille / Marjorie Brusorio-Aillaud | Brusorio-Aillaud, Marjorie. Auteur

Réussir ses TD : droit des personnes et de la...

Livre | Brusorio-Aillaud, Marjorie. Auteur | 2021

Comment réussir un commentaire d'arrêt ? Un commentaire d'article ?Un cas pratique ?Ce manuel a pour objectif d'aider les étudiants à maîtriser, progressivement, les exercices juridiques proposés au long de l'année et lors des exa...

Mélanges en l'honneur de la professeure Françoise Dekeuwer-Défossez / ouvrage réalisé à l'initiative de Michel Dupuis,... |

Mélanges en l'honneur de la professeure Franç...

Livre | 2012

Droit des personnes / Bernard Teyssié,... | Teyssié, Bernard (1948-....). Auteur

Droit des personnes / Bernard Teyssié,...

Livre | Teyssié, Bernard (1948-....). Auteur | 2018

Chargement des enrichissements...