Urbanisme. Dark stores et dark kitchens : vers un nouveau statut ? / Ali Khatib

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Khatib, Ali

Le décret du 22 mars 2023 relatif aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme (PW) était très attendu. Le même jour, l'arrêté du 22 mars 2023 modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les PLU a également été publié au "Journal officiel". Le décret et l'arrêté du 22 mars 2023 apportent des précisions sur les contours juridiques des " dark stores" mais également des "dark kitchens".

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2678-2679, 28 Août au 3 Septembre 2023»

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