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Urbanisme. Dark stores et dark kitchens : vers un nouveau statut ? / Ali Khatib
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Le décret du 22 mars 2023 relatif aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme (PW) était très attendu. Le même jour, l'arrêté du 22 mars 2023 modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les PLU a également été publié au "Journal officiel". Le décret et l'arrêté du 22 mars 2023 apportent des précisions sur les contours juridiques des " dark stores" mais également des "dark kitchens".
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