Syracuse

Agents publics. Le point sur les accidents de...

Article | SYRACUSE | Cottignies, Sébastien | 2023

Tout accident survenant sur le lieu et pendant le temps du service est présumé imputable au service de sorte à démontrer que c'est à l'administration de démontrer que la législation protectrice n'est pas applicable. Des circonstan...

Agents publics. Sanction disciplinaire et san...

Article | SYRACUSE | Cottignies, Sébastien | 2023

L'indépendance des procédures pénales et disciplinaires est un principe qui permet à l'administration de sanctionner un agent sans nécessairement attendre la décision du juge pénal. L'administration n'est liée que par la matériali...

Agents publics. La suspension conservatoire /...

Article | SYRACUSE | Cottignies, Sébastien | 2024

La suspension est une décision à caractère provisoire et conservatoire, qui vise à écarter temporairement un agent public qui a vraisemblablement commis une faute grave. L'agent suspendu reste en position d'activité et continue de...

Agents publics. Mutation interne : comment év...

Article | SYRACUSE | Cottignies, Sébastien | 2024

Une collectivité territoriale peut, dans l'intérêt du service, modifier d'office l'affectation d'un fonctionnaire. Si le changement d'affectation a pour effet de dégrader des conditions d'emploi de l'intéressé, il s'agira d'une sa...

Agents publics. La rupture conventionnelle, u...

Article | SYRACUSE | Cottignies, Sébastien | 2024

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du lien d'emploi unissant l'administration à ses agents, qui présente l'avantage de la sécurité juridique. Si les conditions de signature de la convention de rupture sont encadrées...

Dialogue social. Les accords collectifs, vers...

Article | SYRACUSE | Cottignies, Sébastien | 2024

Un accord collectif permet de renforcer la qualité du dialogue social en associant les organisations syndicales à la définition de règles relatives aux conditions d'emplois des agents publics. Pour autant, la logique conventionnel...

Rédacteur principal de 2e et 1re classe 2022,...

Livre | 2022

Les risques professionnels / Bruno Anselme, F...

Livre | Anselme, Bruno (1958-....). Auteur | 2006

Des informations, des conseils, des adresses utiles pour mieux connaître les risques encourus par chacun dans le cadre de la vie professionnelle. Des effets néfastes du bruit aux accidents d'origine électrique, en passant par les ...

Les catégories active et sédentaire dans la F...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2023

Tout emploi non désigné par un arrêté interministériel ou par une décision de rattachement est réputé être classé en catégorie sédentaire. Le fait d'occuper pendant une certaine durée un emploi de catégorie active donne notamment ...

Collaborateurs de cabinet et de groupe d'élus...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2024

En raison de la confiance qu'elle leur porte, l'autorité territoriale est libre de choisir ses collaborateurs de cabinet, qui ne rendent compte qu'à celle auprès de laquelle ils sont placés. L'autorité territoriale ne peut recrute...

L'entretien de recrutement : [tous concours] ...

Livre | Agouzoul, Marie. Auteur | 2014

Rédacteur territorial, rédacteur principal de...

Livre | Goupille, Catherine. Auteur | 2014