Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui annule comme incomplètement rendue la sentance du marquisat de Vatan, contre les nommés Borget et Touzelin, employés à tirer de la pierre dans un champ appartenant au nommé Arnault, pour le nommé Bruneau, entrepreneur d'une partie de la route de Paris à Toulouse, du 2 septembre 1783 | FRANCE. Conseil d'Etat
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui annule comme incomplètement rendue la sentance du marquisat de Vatan, contre les nommés Borget et Touzelin, employés à tirer de la pierre dans un champ appartenant au nommé Arnault, pour le nommé Bruneau, entrepreneur d'une partie de la route de Paris à Toulouse, du 2 septembre 1783

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