Bibliothèques de Bourges

Code de procédure civile : annoté

Livre | France. Auteur | 2021

Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme de la procédure applicable aux divorces contentieux, à la réforme de l'aide juridique, des décrets relatifs à la procédure civile…Les + de l'édition 2022 du Code de p...

Code de procédure civile

Livre | France. Auteur | 2022

Au sommaire : Nouveau code de procédure civile ; Ancien code de procédure civile ; Code de l'organisation judiciaire (partie législative et réglementaire) ; Voies d'exécution, saisies, surendettement ; Appendice alphabétique (aide...

Code civil

Livre | France. Auteur | 2022

Le code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des textes modifiés et avec des textes annexes : régulation bancaire et financière, code des transports, réforme des retraites, opérations funéraires. Edition à jour des ...

Code pénal

Livre | France. Auteur | 2018

L

Code de procédure pénale

Livre | France. Auteur | 2018

Comprend l'intégralité du code de procédure pénale et l'ensemble des textes complémentaires : activités de sécurité privée, coopération internationale, Haute cour de justice et Cour de justice de la République, crimes contre l'hum...

Code de justice administrative / coordination...

Livre | France. Auteur | 2023

Droit du travail / François Gaudu,...

Livre | Gaudu, François (1953-2012). Auteur | 2013

Droit du travail 2014 / François Duquesne

Livre | Duquesne, François (1964-....). Auteur | 2014

Code du travail 2018

Livre | France. Auteur | 2017

Comprend l'intégralité du code du travail (parties législative, réglementaire et décrets) et 400 pages de textes complémentaires non codifiés.

Droit du travail / François Duquesne

Livre | Duquesne, François (1964-....). Auteur | 2023

Code du travail

Livre | France. Auteur | 2006

Une édition entièrement annotée. Avec au sommaire : l'intégralité du code du travail officiel (parties législative, réglementaire et décrets) et les pages de textes complémentaires non codifiés.

Code du travail

Livre | 1985