Traiter les conflits d'intérêts lors de la passation des contrats de commande publique / Bastien David | David, Bastien
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Traiter les conflits d'intérêts lors de la passation des contrats de commande publique / Bastien David

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Le doute légitime sur l'existence d'un conflit d'intérêts entre le pouvoir adjudicateur et un candidat suffit pour le caractériser. L'exclusion du candidat concerné par un conflit d'intérêt ne doit pas constituer la première meure pour traiter une situation de conflit d'intérêts. Le manquement au principe d'impartialité lors de la consultation constitue un vice d'une particulière gravité, sanctionné à peine de nullité du contrat conclu.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2709, 01 Avril 2024»

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