Bibliothèques de Bourges

Statut des contractuels précisé par décret (L...

Article | SYRACUSE | Riffard, Jennifer | 2023

Les agents contractuels sont, malgré leur recrutement par contrat, soumis aux dispositions légales et réglementaires auxquelles leur contrat ne peut pas déroger.

Agents publics. L'activité accessoire au seco...

Article | SYRACUSE | Riffard, Jennifer | 2023

Il est, par principe, interdit aux agents publics de cumuler leur emploi avec l'exercice d'une activité privée lucrative. Par dérogation à l'interdiction de cumul, les agents publics peuvent, sous certaines conditions, être autori...

Fonction publique. Le mécénat de compétences ...

Article | SYRACUSE | Riffard, Jennifer | 2023

Le mécénat de compétences est ouvert, à titre expérimental, aux fonctionnaires de certaines administrations dans le cadre de mises à disposition. Le fonctionnaire mis à disposition est réputé occuper son emploi et continue à perce...

Agents publics. Limite d'âge, mode d'emploi /...

Article | SYRACUSE | Riffard, Jennifer | 2023

La limite d'âge pour les fonctionnaires et les agents contractuels occupant un emploi ne relevant pas de la catégorie active est fixée par la loi à 67 ans. L'atteinte de la limite d'âge rompt le lien entre l'agent et son administr...

Agents publics. Du nouveau dans la promotion ...

Article | SYRACUSE | Riffard, Jennifer | 2024

La promotion interne est un mode de recrutement qui permet aux fonctionnaires d'accéder, sans concours, à un cadre d'emplois supérieur, voire à une catégorie hiérarchique supérieure. Le nombre de postes ouverts aux différents cadr...

Management. Discipline : la sanction, ça a du...

Article | SYRACUSE | Parnaudeau, Maud | 2023

Ayant pour objet de punir les manquements aux obligations statutaires, la sanction disciplinaire est aussi un moyen de déclencher une prise de conscience et de répondre à une exigence d'équité entre agents.

Agents publics. Sanction disciplinaire et san...

Article | SYRACUSE | Cottignies, Sébastien | 2023

L'indépendance des procédures pénales et disciplinaires est un principe qui permet à l'administration de sanctionner un agent sans nécessairement attendre la décision du juge pénal. L'administration n'est liée que par la matériali...

Rédacteur principal de 2e et 1re classe 2022,...

Livre | 2022

Fonction publique. La nouvelle obligation d'i...

Article | SYRACUSE | Armand, Pauline | 2024

L'employeur public doit communiquer à ses agents les informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions. Cette communication doit leur être adressée dans un délai de sept jours à compter du premier jour ...

Agents publics. Mutation interne : comment év...

Article | SYRACUSE | Cottignies, Sébastien | 2024

Une collectivité territoriale peut, dans l'intérêt du service, modifier d'office l'affectation d'un fonctionnaire. Si le changement d'affectation a pour effet de dégrader des conditions d'emploi de l'intéressé, il s'agira d'une sa...

Dans un conseil de discipline / Claire Lauder...

Article | SYRACUSE | Laudereau, Claire | 2023

Aujourd'hui, Mateo va être jugé au collège, comme dans un tribunal. Il va être entendu et sera sanctionné pour ses actes. Sera-t-il exclu ?