Votre donation-partage est-elle bien sécurisée ? / Frédérique Schmidiger | Schmidiger, Frédérique
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Votre donation-partage est-elle bien sécurisée ? / Frédérique Schmidiger

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Schmidiger, Frédérique

En 2013, la Cour de cassation a remis en cause la validité de certaines donations-partages. Dix ans après, cette épée de Damoclès pèse toujours sur les familles ! Il est heureusement possible d'y remédier. Voici comment.

Voir le numéro de la revue «Le Particulier [Paris], 1209, Octobre 2023»

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