Agents publics. Limite d'âge, mode d'emploi / Jennifer Riffard

0 avis

Agents publics. Limite d'âge, mode d'emploi / Jennifer Riffard

Article

La limite d'âge pour les fonctionnaires et les agents contractuels occupant un emploi ne relevant pas de la catégorie active est fixée par la loi à 67 ans. L'atteinte de la limite d'âge rompt le lien entre l'agent et son administration. Celle-ci est donc en situation de compétence liée pour prononcer l'admission à la retraite de l'agent et sa radiation des cadres. Diverses exceptions sont prévues par les textes, qui permettent à l'agent de poursuivre sa carrière après la limite d'âge, comme le recul de la limite d'âge ou la prolongation d'activité.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2681, 11 Septembre 2023»

Autres articles du numéro «Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.58-59

Date de publication: 2023

Publié dans: Gazette des communes, des départements, des régions, 2681, 11 Septembre 2023

ISSN: 0769-3508

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Statut des contractuels précisé par décret (L...

Article | SYRACUSE | Riffard, Jennifer | 2023

Les agents contractuels sont, malgré leur recrutement par contrat, soumis aux dispositions légales et réglementaires auxquelles leur contrat ne peut pas déroger.

Agents publics. L'activité accessoire au seco...

Article | SYRACUSE | Riffard, Jennifer | 2023

Il est, par principe, interdit aux agents publics de cumuler leur emploi avec l'exercice d'une activité privée lucrative. Par dérogation à l'interdiction de cumul, les agents publics peuvent, sous certaines conditions, être autori...

Fonction publique. Le mécénat de compétences ...

Article | SYRACUSE | Riffard, Jennifer | 2023

Le mécénat de compétences est ouvert, à titre expérimental, aux fonctionnaires de certaines administrations dans le cadre de mises à disposition. Le fonctionnaire mis à disposition est réputé occuper son emploi et continue à perce...

Agents publics. Procédure disciplinaire : dro...

Article | SYRACUSE | Riffard, Jennifer | 2023

Les agents publics faisant l'objet de poursuites disciplinaires ont droit, notamment, à la communication de leur dossier individuel. Quand l'administration se fonde, pour sanctionner un agent, sur des faits révélés lors d'une enqu...

Agents publics. Du nouveau dans la promotion ...

Article | SYRACUSE | Riffard, Jennifer | 2024

La promotion interne est un mode de recrutement qui permet aux fonctionnaires d'accéder, sans concours, à un cadre d'emplois supérieur, voire à une catégorie hiérarchique supérieure. Le nombre de postes ouverts aux différents cadr...

Du même sujet

Droit du travail / François Duquesne

Livre | Duquesne, François (1964-....). Auteur | 2023

Droit du travail / François Gaudu,...

Livre | Gaudu, François (1953-2012). Auteur | 2013

Droit du travail 2014 / François Duquesne

Livre | Duquesne, François (1964-....). Auteur | 2014

Code du travail / annotations jurisprudentiel...

Livre | France. Auteur | 2018

Comprend l'intégralité du code du travail (parties législative, réglementaire et décrets) et 400 pages de textes complémentaires non codifiés.

Droit du travail / Elsa Peskine,... Cyril Wol...

Livre | Peskine, Elsa (1974-....). Auteur | 2023

Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes. Placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne se passe pas de semaine san...

Réforme des retraites : les collectivités en ...

Article | SYRACUSE | Vigne-Lepage, Véronique | 2023

Depuis le 1er septembre, les collectivités et les centres de gestion doivent à la fois s'approprier la réforme des retraites et répondre aux questions des agents à ce sujet. Pas facile, alors que les régimes peinent eux-mêmes à s'...

Chargement des enrichissements...