Les droits des animaux de compagnie / Me Corinne Ilouz,...

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Les droits des animaux de compagnie / Me Corinne Ilouz,...

Livre

Edité par De Vecchi. Paris - 2002

Les propriétaires d'animaux s'engagent à respecter un certain nombre de règles juridiques envers leur compagnons à quatre pattes. L'auteur, avocate, répond à ces questions : le contrat de vente est-il obligatoire ? Quelles sont les clauses importantes des contrats d'assurance ? Le propriétaire est-il responsable de tous les dégâts que peut occasionner l'animal ?

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Note

Glossaire

Type de document: Livres
Langue: français
Description physique: 92 p. ; couv. ill. en coul. ; 21 cm

Date de publication: 2002

Collection: Le droit au quotidien

Cotes

346.04 ILL

Sections

Adultes

ISBN: 2-7328-1048-7

Sujets

Classification

Droit

Classification locale 2

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