Syracuse

Certificats d'économies d'énergie : cinquième...

Article | SYRACUSE | Mergui, Mourad | 2023

Dans la même veine que les précédentes qui duraient trois à quatre années, la cinquième période des certificats d'économies d'énergie est prévue pour quatre ans, depuis le 1er janvier 2022. En plus du contrôle classique " a poster...

Justice. La création des officiers judiciaire...

Article | SYRACUSE | Mergui, Mourad | 2023

Les inspecteurs de l'environnement des catégories A et B mentionnés à l'article 28-3 du code de procédure pénale sont dénommés "officiers judiciaires de l'environnement". Afin de pouvoir être désigné en qualité d'officier judiciai...

Modification du régime d'exclusion des candid...

Article | SYRACUSE | Mergui, Mourad | 2023

L'exclusion des candidats aux marchés publics est encadrée par la nouvelle rédaction des articles L.2141-1, L.2341-1 et L.3123-1 du code de la commande publique. L'exclusion n'est pas appliquée lorsque le candidat condamné a obten...

Réseaux. Le raccordement à l'eau potable, une...

Article | SYRACUSE | Mergui, Mourad | 2023

L'eau est considérée comme appartenant au patrimoine commun de la nation et, de ce fait, sa protection et son développement sont d'intérêt général. Le droit d'accès à l'eau potable est consacré par le code de l'environnement et en...

Agents publics. Congé de présence parentale e...

Article | SYRACUSE | Mergui, Mourad | 2023

La loi du 19 juillet 2023 accorde un allongement de la durée des congés familiaux pris dans le but d'accompagner les enfants atteints de pathologies. L'accès au télétravail est facilité par cette loi pour les seuls salariés du sec...

Agents publics. Accompagnement personnalisé e...

Article | SYRACUSE | Mergui, Mourad | 2024

Le décret du 22 juillet 2022 définit les modalités de l'action de formation et d'accompagnement au bénéfice de l'évolution professionnelle des agents publics. Tout agent public relevant de la catégorie C n'ayant pas obtenu un dipl...

Droit administratif. Tome 1, Les actions admi...

Livre | Serrand, Pierre (1967-....) - juriste. Auteur | 2024

Droit administratif. 1, Les actions administr...

Livre | Serrand, Pierre (1967-....). Auteur | 2021

FranceConnect, c'est aussi pour les collectiv...

Article | SYRACUSE | Texier, Bruno | 2016

Lancé en France au mois d'avril 2016, le service unique d'identification France Connect, se répand sur les sites de l'administration française. Il permet aux usagers de se connecter aux sites de l'e-administration sans devoir néce...

Passez au permis dématérialisé

Article | SYRACUSE | 2024

Qui dit simplification dit dématérialisation. Ainsi, nos téléphones remplaceront bientôt le fameux carton rose.

Archivage électronique, entrez dans le systèm...

Article | SYRACUSE | 2016

Dossier, en mai 2016, sur le développement en France des caractéristiques des SAE, systèmes d'archivage électronique. Leurs principales fonctions : conserver les documents essentiels dématérialisés, les rendre accessibles, les séc...

Les Nouvelles règles de la démat / Christophe...

Article | SYRACUSE | Dutheil, Christophe | 2015

Focus, fin 2015, sur l'évolution du marché des éditeurs de solutions de gestion des processus métiers, dites BPM pour Business Process Management, pour intégrer les solutions de dématérialisation à disposition des entreprises fran...