Quand les métaux issus des crémations profitent aux oeuvres sociales / Sarah Boucault

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Quand les métaux issus des crémations profitent aux oeuvres sociales / Sarah Boucault

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Pour "ne pas faire d'argent sur le dos des morts", la loi "3DS" a acté que l'argent issu de la valorisation des métaux des crématoriums devait être destiné à l'intérêt général. Cela concerne toutes les collectivités accueillant un crématorium, qu'il soit géré en régie, en SPL, en SEM ou en délégation de service public par un opérateur privé. Une liste de bénéficiaires est établie et des délibérations sont menées pour attribuer les sommes, souvent réinjectées dans l'économie locale ou versées à des associations.

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Description physique: pp.44-45

Date de publication: 2024

Publié dans: Gazette des communes, des départements, des régions, 2738, 28 Octobre au 03 Novembre 2024

ISSN: 0769-3508

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