Allocation temporaire d'invalidité des agents (L') / Sophie Soykurt

Article

Soykurt, Sophie

L'allocation temporaire d'invalidité (ATI) est versée en cas d'invalidité résultant d'un accident de service ayant entrainé une incapacité permanente d'au moins 10% ou d'une maladie professionnelle. L'ATI doit être distinguée de l'allocation d'invalidité temporaire (AIT), qui a vocation à être versée aux fonctionnaires temporairement inaptes à exercer leurs fonctions. L'allocation temporaire d'invalidité est accordée pour une période de cinq ans. A son terme, les droits du fonctionnaire font l'objet d'un nouvel examen.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2734, 30 Septembre 2024»

Autres articles du numéro «Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Assistants territoriaux socioéducatifs (Les) / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Assistants territoriaux socioéducatifs (Les) ...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2023

Agents de la catégorie A, les assistants territoriaux socioéducatlfs sont répartis dans deux grades. Les deux classes du premier grade ont été fusionnées au 1er janvier 2021. Le recrutement des assistants territoriaux socioéducati...

Emploi des personnes handicapées dans la FPT (L') / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Emploi des personnes handicapées dans la FPT ...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2023

Les collectivités territoriales comptant au moins vingt agents équivalents-temps plein doivent employer au moins 6 % de personnes handicapées dans leur effectif global. Tout agent a le droit de consulter un référent handicap, char...

Indemnités de fin de contrat des territoriaux (Les) / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Indemnités de fin de contrat des territoriaux...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2023

Comme dans le secteur privé, les agents publics contractuels peuvent avoir vocation à bénéficier d'une indemnité de précarité : l'indemnité de fin de contrat. Lorsqu'un agent démissionne, il ne peut pas prétendre au versement d'in...

Attachés territoriaux de conservation du patrimoine (Les) / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Attachés territoriaux de conservation du patr...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2023

Le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine, de catégorie A, comprend deux grades : attaché de conservation du patrimoine et attaché principal. Archéologie, archives, inventaire, musées et patrimoine...

Agent territorial lanceur d'alerte (L') / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Agent territorial lanceur d'alerte (L') / Sop...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2023

"Bonne foi" et "absence de contrepartie financière" sont les deux éléments caractéristiques de la notion de lanceur d'alerte. Sont soumis à l'obligation de procédure interne de signalements, les collectivités employant au moins 50...

Les catégories active et sédentaire dans la FPT / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les catégories active et sédentaire dans la F...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2023

Tout emploi non désigné par un arrêté interministériel ou par une décision de rattachement est réputé être classé en catégorie sédentaire. Le fait d'occuper pendant une certaine durée un emploi de catégorie active donne notamment ...

Du même sujet

Rédacteur principal de 2e et 1re classe 2022, examens : examen d'avancement de grade et de promotion interne catégorie B / [édité par Anne de Korte] |

Rédacteur principal de 2e et 1re classe 2022,...

Livre | 2022

Pension d'invalidité : tout ce qu'il faut savoir / Franck Seuret | Seuret, Franck

Pension d'invalidité : tout ce qu'il faut sav...

Article | SYRACUSE | Seuret, Franck | 2023

Les travailleurs reconnus invalides par la Sécurité sociale ont droit à une pension s'ils ont suffisamment cotisé. Ce qui ne leur interdit pas de continuer à travailler sur un poste correspondant à leurs aptitudes.

Les catégories active et sédentaire dans la FPT / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les catégories active et sédentaire dans la F...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2023

Tout emploi non désigné par un arrêté interministériel ou par une décision de rattachement est réputé être classé en catégorie sédentaire. Le fait d'occuper pendant une certaine durée un emploi de catégorie active donne notamment ...

Collaborateurs de cabinet et de groupe d'élus (Les) / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Collaborateurs de cabinet et de groupe d'élus...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2024

En raison de la confiance qu'elle leur porte, l'autorité territoriale est libre de choisir ses collaborateurs de cabinet, qui ne rendent compte qu'à celle auprès de laquelle ils sont placés. L'autorité territoriale ne peut recrute...

Assurance dépendance. Un casse-tête pour savoir si ça vaut le coup ! / Erwan Le Fur | Le Fur, Erwan

Assurance dépendance. Un casse-tête pour savo...

Article | SYRACUSE | Le Fur, Erwan | 2019

Face à la perte d'autonomie, les aides des pouvoirs publics sont loin d'être suffisantes. La tentation est grande de s'assurer pour couvrir le risque de devenir dépendant. Mais les contrats d'assurance dépendance que nous avons ét...

L'entretien de recrutement : [tous concours] / Marie Agouzoul,... Jean-Philippe Lemmet,... | Agouzoul, Marie. Auteur

L'entretien de recrutement : [tous concours] ...

Livre | Agouzoul, Marie. Auteur | 2014

Chargement des enrichissements...