Téléphonie. Antenne relais : le plan local d'urbanisme a son mot à dire ! / Jean-Baptiste Ollier | Ollier, Jean-Baptiste
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Téléphonie. Antenne relais : le plan local d'urbanisme a son mot à dire ! / Jean-Baptiste Ollier

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Ollier, Jean-Baptiste

Toute règle encadrant l'implantation des antennes relais doit être explicitement justifiée dans le rapport de présentation du plan local d'urbanisme (PLU}, par des considérations d'urbanisme. Le contenu du règlement du PLU comporte de nombreux outils susceptibles de s'appliquer aux antennes relais : interdiction, soumission à conditions spécifiques, hauteur... En écartant toute interdiction générale et absolue, il apparait indispensable de définir des zones ou des secteurs pertinents du territoire couvert par le PLU.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2721, 24 Juin 2024»

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