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Agents publics. Le paiement des indemnités journalières aux anciens fonctionnaires territoriaux / Christopher Sovet
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L'ex-fonctionnaire qui n'a pas repris d'activité permettant son affiliation à un régime de Sécurité sociale peut bénéficier des indemnités journalières versées par sa collectivité. Le paiement des indemnités journalières à l'ancien fonctionnaire demeure limité dans le temps. En cas de contentieux portant sur le versement des indemnités journalières par l'administration, c'est, en principe, le juge judiciaire qui est compétent.
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