Compte-épargne temps dans la territoriale (Le) / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie
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Compte-épargne temps dans la territoriale (Le) / Sophie Soykurt

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Soykurt, Sophie

Le CET est ouvert aux titulaires et contractuels, employés de manière continue depuis au moins un an. Les stagiaires et les agents soumis à un régime d'obligation de service en sont exclus. Les quinze premiers jours épargnés ne peuvent être consommés que sous forme de congés. En l'absence de délibération, il en va de même au-delà de ce seuil.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2703, 19 Février 2024»

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