Contester la majoration d'une amande non reçue / Rosine Majolo

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Contester la majoration d'une amande non reçue / Rosine Majolo

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Vous avez eu une amende majorée pour une infraction routière, alors que l'avis de contravention n'est jamais arrivé chez vous? Demandez l'annulation de la majoration. Attention, la procédure n'aboutit pas toujours. “ PAR

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Description physique: pp.60-61

Date de publication: 2023

Publié dans: Le Particulier [Paris], 1209, Octobre 2023

ISSN: 0031-2495

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