/5
0 avis
Propriété intellectuelle. Comment protéger l'identité territoriale ? / Marie-Gabrielle Plasseraud
Article
La mise en place d'un système d'alerte auprès de l'Institut national de la propriété industrielle ou le dépôt de marque sont des réflexes recommandés aux collectivités pour protéger leur identité. Les collectivités pourront également veiller à défendre leur nom sur internet d'éventuels usages abusifs par la mise en place d'une surveillance en ligne. Les collectivités pourront se faire aider dans leur démarche de valorisation par une agence dédiée de l'Etat, l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat.
Autres articles du numéro «Gazette des communes, des départements, des régions»
Suggestions
Du même sujet
Chargement des enrichissements...