Social et médicosocial (2/3). Dysfonctionnements dans les ESSMS : comment réagir / Aurélie Aveline

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Social et médicosocial (2/3). Dysfonctionnements dans les ESSMS : comment réagir / Aurélie Aveline

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En cas de dysfonctionnements avérés au sein d'un établissement ou service social et médicosocial (ESSMS), les autorités disposent d'un panel de mesures pouvant être mises en oeuvre. Outre deux catégories d'injonction, des astreintes, assorties ou non d'une sanction financière, peuvent dans certains cas être également prononcées. La nomination d'un administrateur provisoire peut encore être décidée, qui aura pour mission de rétablir le bon fonctionnement de l'ESSMS. Fait partie d'une série de 3 articles intitulée "Social et médicosocial".

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2678-2679, 28 Août au 3 Septembre 2023»

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Description physique: pp.54-55

Date de publication: 2023

Publié dans: Gazette des communes, des départements, des régions, 2678-2679, 28 Août au 3 Septembre 2023

ISSN: 0769-3508

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