Social et médicosocial (2/3). Dysfonctionnements dans les ESSMS : comment réagir / Aurélie Aveline

0 avis

Social et médicosocial (2/3). Dysfonctionnements dans les ESSMS : comment réagir / Aurélie Aveline

Article

En cas de dysfonctionnements avérés au sein d'un établissement ou service social et médicosocial (ESSMS), les autorités disposent d'un panel de mesures pouvant être mises en oeuvre. Outre deux catégories d'injonction, des astreintes, assorties ou non d'une sanction financière, peuvent dans certains cas être également prononcées. La nomination d'un administrateur provisoire peut encore être décidée, qui aura pour mission de rétablir le bon fonctionnement de l'ESSMS. Fait partie d'une série de 3 articles intitulée "Social et médicosocial".

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2678-2679, 28 Août au 3 Septembre 2023»

Autres articles du numéro «Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.54-55

Date de publication: 2023

Publié dans: Gazette des communes, des départements, des régions, 2678-2679, 28 Août au 3 Septembre 2023

ISSN: 0769-3508

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Comités sociaux des établissements de ssanté ...

Article | SYRACUSE | Aveline, Aurélie | 2023

Les comités sociaux d'établissement (CSE) sont obligatoirement institués dans tous les établissements publics de santé, sociaux et médicosociaux (ESSMS). Le CSE voit son champ d'intervention étendu en matière de gestion des ressou...

Social et médicosocial (1/3). Dysfonctionneme...

Article | SYRACUSE | Aveline, Aurélie | 2023

L'ensemble des établissements ou services sociaux et médicosociaux (ESSMS) autorisés, déclarés, agréés ou habilités, ou qui auraient dû l'être, sont sujets à contrôle. Les contrôles opérés peuvent être financiers et/ou porter sur ...

3/3 Social et médicosocial / Aurélie Aveline

Article | SYRACUSE | Aveline, Aurélie | 2023

Lorsqu'un établissement ou service social et médicosocial (ESSMS) dysfonctionne, une suspension ou une cessation d'activité peuvent être décidées. La cessation d'activité ne peut, par principe, et sauf urgence, intervenir qu'après...

Comprendre les droits à rémunération de l'age...

Article | SYRACUSE | Aveline, Aurélie | 2024

Le droit au maintien du traitement, en tout ou partie, d'un agent placé en congé de maladie constitue une dérogation à la règle traditionnelle du service fait. Un congé de maladie ne saurait faire obstacle au prononcé comme à l'en...

Du même sujet

Le contrôle de gestion / Sylvie Gerbaix,...

Livre | Gerbaix, Sylvie (1952-....). Auteur | 2006

Le contrôle de gestion a pour objet de transmettre aux responsables les informations nécessaires afin d'anticiper les actions, de suivre les réalisations en fonction des objectifs poursuivis et de rendre compte des résultats obten...

La culture d'entreprise / Maurice Thévenet,.....

Livre | Thévenet, Maurice (1953-....). Auteur | 2010

La culture d'entreprise recouvre une réalité de l'organisation correspondant aux références construites par l'entreprise durant son histoire et qui déterminent en partie son fonctionnement.

La responsabilité sociale de l'entreprise / J...

Livre | Gond, Jean-Pascal. Auteur | 2020

Présente de façon théorique et pratique la responsabilité sociale de l'entreprise et met en lumière son importance autant que ses limites. ©Electre 2020

Réussir la coopération conventionnelle entre ...

Article | SYRACUSE | Vielh, Juliette | 2024

Tout projet de coopération entre établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) doit tendre à favoriser leur coordination et à garantir la continuité des prises en charge. La loi ne limite pas les thèmes de coopératio...

Comprendre l'entreprise : théorie, gestion, r...

Livre | Alberto, Tony. Auteur | 1993

Dixeco de l'entreprise / CENECO

Livre | CENECO. Auteur | 1995

Guide pour la compréhension des situations économiques vécues au sein de l'entreprise : définitions de termes et de mécanismes (financiers, commerciaux, techniques ou humains).

Chargement des enrichissements...