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S'emparer du bail réel solidaire / Isabelle Wursthorn
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Le bail réel solidaire est uniquement destiné aux personnes disposant de ressources limitées dont le plafond, révisé chaque année, dépend de la zone géographique (zonage A, B et C) où se situe le bien immobilier. L'objectif ambitieux d'exonérer l'occupant de la prise en charge du coût du foncier peut susciter, dans certains cas, des impasses économiques pour l'organisme de foncier solidaire. Si on ne peut que se réjouir de cet outil au service de la politique du logement, le temps est peut-être venu, après sept ans d'existence, d'envisager l'instauration d'un droit commun des baux réels.
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