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Modification des règles relatives à la production d'électricité et de gaz / Marie-Hélène Pachen-Lefèvre
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Le spectre des informations relatives aux installations de production d'énergie renouvelable bénéficiant d'un dispositif de soutien est étendu. La procédure de désignation des candidats aux appels d'offres est modifiée pour y apporter des clarifications bienvenues. EDF et les entreprises locales de distribution doivent désormais se substituer aux organismes agréés ayant perdu le bénéfice de leur agrément.
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