Création du dispositif des zones d'accélération des communes / Florian Ferjoux | Ferjoux, Florian
/5

0 avis

Création du dispositif des zones d'accélération des communes / Florian Ferjoux

Article

Ferjoux, Florian

Les élus locaux et leurs territoires sont placés au centre du dispositif des zones d'accélération. Les communes auront un rôle essentiel dans le cadre du dispositif. L'imprécision du rapport entre la suffisance des zones d'accélération identifiées et les objectifs de production d'énergies renouvelables influencera les marges de manoeuvre des communes. Les documents d'urbanisme ne pourront exclure des secteurs qu'à la condition que les communes aient identifié des zones d'accélération considérées comme suffisantes au regard des objectifs énergétiques. Fait partie d'une série intitulée "Loi "énergies renouvelables"".

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2670, 19 Juin 2023»

Autres articles du numéro «Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Géothermie fait sa mue (La) / Florian Ferjoux | Ferjoux, Florian

Géothermie fait sa mue (La) / Florian Ferjoux

Article | SYRACUSE | Ferjoux, Florian | 2023

La réforme du code minier fait évoluer le cadre juridique de l'activité spécifique qu'est la géothermie. Les nouvelles règles permettent une meilleure prise en compte de l'avis des citoyens et des collectivités. La réforme facilit...

Du même sujet

Classées sans suite : les femmes victimes de violences face à la justice / Violaine De Filippis-Abate | Filippis-Abate, Violaine de. Auteur

Classées sans suite : les femmes victimes de ...

Livre | Filippis-Abate, Violaine de. Auteur | 2023

80 % des plaintes des femmes pour violences aboutissent à un classement sans suite par manque de preuves. L'état des lieux de la difficulté de faire valoir ses droits en tant que victime est suivie d'une analyse des blocages systé...

Les algorithmes font-ils la loi ? / Aurélie Jean | Jean, Aurélie (1982-....). Auteur

Les algorithmes font-ils la loi ? / Aurélie J...

Livre | Jean, Aurélie (1982-....). Auteur | 2021

Après le succès de De l'autre côté de la Machine, Aurélie Jean nous entraîne dans un nouveau voyage : au cœur de nos institutions juridiques et des algorithmes qui s'y exercent. Comment la loi est-elle pensée et appliquée au temps...

Les hommes aussi s'en souviennent : discours du 26 novembre 1974. suivi d'un entretien avec Annick Cojean / Simone Veil | Veil, Simone (1927-2017). Auteur

Les hommes aussi s'en souviennent : discours ...

Livre | Veil, Simone (1927-2017). Auteur | 2004

Présente le discours prononcé par S. Veil le 26 novembre 1974 lorsqu'elle a défendu son projet de loi sur l'interruption volontaire de grossesse devant l'Assemblée nationale, qui modifie profondément la loi répressive de 1920. Ell...

Méthodes d'exercices juridiques : commentaire d'arrêt, cas pratique, consultation, dissertation, synthèse de documents / Sarah Bros, François-Xavier Grignon-Derenne | Bros, Sarah. Auteur

Méthodes d'exercices juridiques : commentaire...

Livre | Bros, Sarah. Auteur | 2007

Introduction au droit et au droit civil : Méthodologie et sujets corrigés / sous la direction de Thierry Garé,... |

Introduction au droit et au droit civil : Mét...

Livre | 2016

Attention planète fragile : C'est pas sorcier / Emission réalisée par Catherine Breton | Breton, Catherine. Metteur en scène ou réalisateur

Attention planète fragile : C'est pas sorcier...

Vidéo | Breton, Catherine. Metteur en scène ou réalisateur | 1996 , 2004

Emission scientifique pour les jeunes ou comment apprendre en s'amusant. Une formule qui mêle rigueur scientifique et bonne humeur.

Chargement des enrichissements...