Que faire quand s'organisent des "apéros identitaires et patriotes" ? / Éric Landot | Landot, Éric (1965-....)
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Que faire quand s'organisent des "apéros identitaires et patriotes" ? / Éric Landot

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Landot, Éric (1965-....)

Dans un jugement du 24 février 2023, le tribunal administratif de Lille a eu à juger un arrêté interdisant un "apéro identitaire et patriote" avec appels à la haine et/ou à la discrimination raciale. La question se pose de savoir si ce risque fort d'atteinte à la dignité de la personne humaine peut conduire à une interdiction de la manifestation prévue ou à faire fermer l'établissement. Plus largement, la question de la fermeture de ce type d'établissement rappelle le cadre général de l'usage des pouvoirs de police du maire.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2668, 05 Juin 2023»

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