Fonction publique. 40 ans de la loi "Le Pors" : le statut vacille mais résiste / Claire Boulland

Article

Boulland, Claire

Le statut n'était pas né que l'on prédisait son obsolescence. Dans l'Hémicycle, au début des années 80, se posent déjà les questions de la nécessité d'une grille indiciaire commune aux agents territoriaux et de l'Etat, et de la rigidité du statut face au besoin de missions courtes. Le 13 juillet, le cadre général de la fonction publique fêtera ses 40 ans. La loi "Le Pors" a été modifiée 52 fois et les textes relatifs aux trois versants de la fonction publique qui en ont découlé ont connu 278 changements. Avec la réforme de la fonction publique d'août 2019, le statut a vacillé. Il tient bon. Jusqu'à quand ? Des spécialistes notent que les attaques frontales contre lui sont peu nombreuses, mais aussi que sa défense est moins vigoureuse qu'auparavant. Sommaire. 40 ans de la loi "le Pors" : le statut vacille mais résiste. Quarante ans d'adaptations. Anicet Le Pors : "Opérons une réelle transformation progressiste de la fonction publique". De récentes mutations qui font débat. En Europe, les régimes des agents de droit privé et public coexistent. Document de fond. Pas de chiffres.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2669, 12 au 18 juin 2023»

Autres articles du numéro «Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

François Deluga. "Sur l'apprentissage, les financements prévus ne suffiront plus dès 2024" / Claire Boulland | Boulland, Claire

François Deluga. "Sur l'apprentissage, les fi...

Article | SYRACUSE | Boulland, Claire | 2023

François Deluga, président du CNFPT, revient sur les grands enjeux qui attendent le centre de formation des territoriaux : l'essor de l'apprentissage, la lutte contre l'absentéisme ou la nécessité de former la territoriale à la tr...

40 ans de statut. L'Etat et la territoriale, si proches, si loin / Claire Boulland | Boulland, Claire

40 ans de statut. L'Etat et la territoriale, ...

Article | SYRACUSE | Boulland, Claire | 2024

La fonction publique d'Etat, et la fonction publique territoriale célèbrent en ce début d'année, les 11 et 26 janvier, leurs 40 ans d'existence. Leurs deux statuts ont, malgré les intentions de départ, rapidement été nettement dis...

François Deluga. "La territoriale va avoir besoin des besoins de formation colossaux / Claire Boulland | Boulland, Claire

François Deluga. "La territoriale va avoir be...

Article | SYRACUSE | Boulland, Claire | 2024

François Deluga quitte la présidence du Centre national de la fonction publique territoriale. Entretien sur le bilan de ses quinze années à la tête de l'établissement public.

Du même sujet

Ne jetez pas les préfets avec l'eau de l'ENA ! / Bernadette Malgorn | Malgorn, Bernadette

Ne jetez pas les préfets avec l'eau de l'ENA ...

Article | SYRACUSE | Malgorn, Bernadette | 2021

Enarque et première femme à avoir été nommée préfète de région, Bernadette Malgorn a travaillé au côté de Philippe Séguin. Dans un texte incisif, elle évoque ses craintes quant à la réforme de la haute fonction publique annoncée p...

La France et la réforme / Jacques Lesourne | Lesourne, Jacques

La France et la réforme / Jacques Lesourne

Article | SYRACUSE | Lesourne, Jacques | 2005

Réforme de l'Etat et gestion par la performance / Jean-François Stoll | Stoll, Jean-François

Réforme de l'Etat et gestion par la performan...

Article | SYRACUSE | Stoll, Jean-François | 2002

Gendarmerie, grand corps malade / Pierre de Beauvillé | Beauvillé, Pierre de

Gendarmerie, grand corps malade / Pierre de B...

Article | SYRACUSE | Beauvillé, Pierre de | 2011

Modernisation de l'Etat : enfin une vraie réforme ? / Bernard Perret | Perret, Bernard

Modernisation de l'Etat : enfin une vraie réf...

Article | SYRACUSE | Perret, Bernard | 2008

L' Evaluation des politiques publiques |

L' Evaluation des politiques publiques

Article | SYRACUSE | 2001

Chargement des enrichissements...