Organiser les délégations dans un établissement public médicosocial / Juliette Vielh

Article

Vielh, Juliette

Le directeur d'un établissement médicosocial géré par un centre communal d'action sociale ne peut pas recevoir de délégation du conseil d'administration ou du président. Les délégations de signature accordées par le directeur d'un établissement autonome doivent être en rapport avec les fonctions, les qualifications et le grade des agents qui les reçoivent. Les délégations ont l'obligation de mentionner avec précision les matières sur lesquelles elles portent et elles doivent être publiées.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2664, 08 Mai 2023»

Autres articles du numéro «Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Eriger un Ehpad en établissement public autonome / Juliette Vielh | Vielh, Juliette

Eriger un Ehpad en établissement public auton...

Article | SYRACUSE | Vielh, Juliette | 2023

La création d'un établissement public médicosocial doit être décidée par une délibération de la collectivité ou du groupement auquel il sera rattaché. Le changement du mode de gestion d'un Ehpad existant nécessite une autorisation...

Régler les situations de crise entre le conseil municipal et le maire / Juliette Vielh | Vielh, Juliette

Régler les situations de crise entre le conse...

Article | SYRACUSE | Vielh, Juliette | 2023

La vie municipale n'est pas toujours un long fleuve tranquille et parfois la discorde règne au sein de l'assemblée délibérante, au point d'impacter le fonctionnement de la commune. Pour régler les situations de crise entre le mair...

Finances. LFSS 2024 : tour d'horizon des mesures concernant les collectivités / Juliette Vielh | Vielh, Juliette

Finances. LFSS 2024 : tour d'horizon des mesu...

Article | SYRACUSE | Vielh, Juliette | 2024

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a adopté son budget 2024, dans lequel est inscrit le financement de la préfiguration du service public départemental de l'autonomie. La loi de financement de la sécurité sociale p...

Réussir la coopération conventionnelle entre ESSMS / Juliette Vielh | Vielh, Juliette

Réussir la coopération conventionnelle entre ...

Article | SYRACUSE | Vielh, Juliette | 2024

Tout projet de coopération entre établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) doit tendre à favoriser leur coordination et à garantir la continuité des prises en charge. La loi ne limite pas les thèmes de coopératio...

Action sociale. Mise à l'abri et évaluation des mineurs non accompagnés / Juliette Vielh | Vielh, Juliette

Action sociale. Mise à l'abri et évaluation d...

Article | SYRACUSE | Vielh, Juliette | 2024

Les services départementaux doivent organiser le transport et l'accompagnement de jeunes mineurs non accompagnés en préfecture dans le cadre de leur évaluation. Le modèle type de convention entre le président du conseil départemen...

Du même sujet

Prévenir les conflits d'intérêts dans les établissements sociaux et médicosociaux / Pierre Villeneuve | Villeneuve, Pierre

Prévenir les conflits d'intérêts dans les éta...

Article | SYRACUSE | Villeneuve, Pierre | 2024

Depuis les lois de 2013 de transparence de la vie publique, les établissements sociaux et médicosociaux n'échappent pas aux règles de prévention et de sanction des conflits d'intérêts. Tout agent public est soumis à une obligation...

Maison pour réparer les femmes (Une) / Valérie Péronnet | Péronnet, Valérie

Maison pour réparer les femmes (Une) / Valéri...

Article | SYRACUSE | Péronnet, Valérie | 2022

Depuis 2016, en Seine-Saint-Denis, la Maison des femmes propose soins médicaux et accompagnement bienveillant aux femmes violentées. Un modèle pionnier indispensable.

Handicap, première cause de discrimination (Le) / Laetitia Delhon | Delhon, Laetitia

Handicap, première cause de discrimination (L...

Article | SYRACUSE | Delhon, Laetitia | 2022

La France compte près de 12 millions de personnes en situation de handicap, dont 500 000 sont accueillies dans des établissements spécialisés. Ces structures font l'objet de multiples critiques, notamment de l'Organisation des Nat...

Délégation efficace | Baheux, Thibault

Délégation efficace

Livre numérique | Baheux, Thibault | 2022

L'art de déléguer | Lallican, Jean-Ange

L'art de déléguer

Livre numérique | Lallican, Jean-Ange | 2015

Manager la RSE dans un environnement complexe | Bertezene, Sandra

Manager la RSE dans un environnement complexe

Livre numérique | Bertezene, Sandra | 2015

Chargement des enrichissements...