Agents. Le jour de carence dans la fonction territoriale / Anne Seguin | Seguin, Anne
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Agents. Le jour de carence dans la fonction territoriale / Anne Seguin

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Seguin, Anne

L'agent public ne bénéficie pas du maintien de sa rémunération pendant le jour de carence, sauf exceptions expressément prévues par la loi. La suspension du jour de carence en cas de congé de maladie directement en lien avec le Covid-19 a pris fin pour les arrêts délivrés à compter du 1er février 2023. Les futurs régimes complémentaires de prévoyance "lourde" ne porteront pas sur la prise en charge du jour de carence.

Voir le numéro de la revue «Gazette des communes, des départements, des régions, 2658, 27 Mars 2023»

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