Observations sur le pourvoi en cassation d'un arrêt de la Cour d'appel de Riom du 8 novembre 1809 pour le sieur Bru défendeur contre le sieur Meyre demandeur / [signé] S. Bru ; Becquey-Beaupré ; Poirier

Livre

Bru, S. | Becquey-Beaupré | Poirier

Edité par imp. d'Everat. [Paris] - 1810

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Mémoire et consultation pour les héritiers maternels de dame Marie Menou, veuve André-Hector Pochon-Beauregard et pour le citoyen Tassin Messilly contre les citoyens Louis Stanislas Le Normant de Champflé... / [signé] Poirier, Bigot-Préameneu, Romet | Poirier

Mémoire et consultation pour les héritiers ma...

Livre | Poirier

Mémoire et consultations pour dame Louise Loiseau, veuve... de défunt Guillaume Rapin de Chevenet,... contre le citoyen Marcelin Santilly... et dame Victoire Robinet son épouse... et contre les sieurs et dame Rapin et autres héritiers dudit Guillaume Rapin... / [signé] Colin, Poirier, Ferey | Colin

Mémoire et consultations pour dame Louise Loi...

Livre | Colin

Consultation des cit. Tronchet, Vermeil et Poirier (suivi d'une) consultation / [signé] Gérard | Gérard

Consultation des cit. Tronchet, Vermeil et Po...

Livre | Gérard

Consultation pour la Dame veuve Rappin-Chevenet contre les citoyens et dame Santilly / [signé] Colin, Poirier, Timbergue | Colin

Consultation pour la Dame veuve Rappin-Cheven...

Livre | Colin

Mémoire à consulter et consultation pour Paule Louise... de Remigny veuve de Feillens... contre les représentans et ayans cause de feu Angélique Louis Marie de Remigny, appelant du jugement du tribunal de Nevers du 4 Fructdor an 7 / [signé] Fournel, Ferey, Poirier | Fournel

Mémoire à consulter et consultation pour Paul...

Livre | Fournel | 1807

Consultation des citoyens Tronchet et Poirier / [signé] Tronchet et Poirier | Poirier

Consultation des citoyens Tronchet et Poirier...

Livre | Poirier

Chargement des enrichissements...