Observations sur le pourvoi en cassation d'un arrêt de la Cour d'appel de Riom du 8 novembre 1809 pour le sieur Bru défendeur contre le sieur Meyre demandeur / [signé] S. Bru ; Becquey-Beaupré ; Poirier

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Bru, S. | Becquey-Beaupré | Poirier

Edité par imp. d'Everat. [Paris] - 1810

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